Georges Moitie

De: Georges Moitie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2007-08-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424255(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Moitié (Georges, René)
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 30 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-30"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Georges Moitie
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Georges Moitie
président de chambre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Georges Moitie
conseiller à la cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Remplace:
M. Masson
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991